
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
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Bonjour,
Nous souhaitons vendre notre propriété qui est traversé par un chemin rural désaffecté seul la partie qui traverse notre propriété est entretenu par nos soins de puis des dizaine d'années.
Nous avons constaté que cet état de fait est un obstacle pour la vente de notre bien.
Nous souhaiterions savoir quelles démarches serait à engager auprès de la commune pour devenir acquéreur de ce chemin.
Merci d'avance pour votre réponse
Bien Amicalement
J-C BREDY
Modérateur
bonjour,
les chemins ruraux font partie du domaine privé de la commune, ils sont donc aliénables.
vous devez donc contacter votre mairie pour savoir si elle veut vendre son chemin.
salutations
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