Bonjour
Lors de la découverte fortuite d'un trésor (lingots d'or), la moitié appartient à celui qui l'a découvert et l'autre moitié au propriétaire du terrain où a été trouvé le trésor.
Mais si le terrain a été vendu depuis moins d'un an, à qui appartient la moitié du trésor : au propriétaire actuel ou à l'ancien propriétaire ?
Merci de me répondre !