Dégât des eaux dans immeuble collectif

Publié le 25/11/2021 Vu 854 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

25/11/2021 11:34

Bonjour,

Un dégât des eaux est apparu dans un appartement situé au-dessous de celui de mes locataires, dans une résidence des années 1980, gérée par un Syndic.

L'assurance de mes locataires a mandaté une entreprise qui est venue chercher l'origine de la fuite, chez mes locataires, où il y avait une petite flaque d'eau sous la baignoire, en provenance d'un tube cuivre inséré dans le sol. Ils ont dû casser la dalle au sol pour accéder aux canalisations de la baignoire... en déduire que la fuite ne se situait pas sous la baignoire, mais au niveau du sol de la cuisine, et donc reboucher avec du ciment prompt.

Le tube était trop petit pour passer une fibre optique et trouver l'origine de la fuite avec un détecteur, déclare l'entreprise, d'où la nécessité de casser le sol...

Ils ont donc à nouveau cassé le sol dans la cuisine pour finalement supprimer et condamner l'alimentation fuyarde de la cuisine et créer une nouvelle alimentation en aérien, avec passage des tubes et raccords par moulure.

Je viens de recevoir leur facture de 1 067,66 €...

Ce n'est pas moi qui ai inséré ces tubes cuivre dans le sol de l'appartement, qui datent de la construction...

Le Syndic de copropriété ne devrait-il pas prendre une partie de ces travaux à sa charge ?...

Je vous remercie de votre réponse.

Colombe

Modérateur

25/11/2021 11:44

bonjour,

ce n'est pas vous qui avez inséré ces tubes cuivres dans le sol mais ce n'est pas votre syndic non plus.

si la fuite est sur la conduite d'eau après compteur qui est votre propriété, ,la réparation est à votre charge.

il existe une convention IRSI entre assurances pour les dégâts des eaux inférieurs à 5000 €.

vous devez contacter votre assurance PNO.

voir ce lien : copro: dégâts des eaux et convention IRSI

Salutations

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1435 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

403 avis

150 € Consulter