Dégradation de bien public Dégradation de bien privé

Publié le 20/05/2009 Vu 4257 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

20/05/2009 11:24

Bonjour à vous

Je vais vous expliquez les faits, et j'aimerai que vous me disiez comment cela va se passer ?
Combien d'ammende, quel conséquence ?

Nous sommes un groupe de mineure.
Sans vouloir offenser personne, certain ont pris un drapeau de la France et l'on jeté dans un balcon (complétement stupid)
et d'autres sont montés sur une voiture, pour raison, de se prendre en photo dessus.La voiture était ouverte, en mauvais état biensure croyant qu'elle était abandonné.

Une personne étrangère, nous a interpellé en disant de descendre.
Sans contesté on est descendu.

Tout le monde s'est calmé. Mais quelqu'un a appelé la police.
Nous étions assis sur un banc. Et la bac nous a arreté.
Nous somme resté en garde à vue.
Puis moi, jai été interrogé. J'ai raconté les faits, en les arrangeant (...)

(la c la vérité).

J'ai demandé les conséquences de ces actes, et elle m'as dit que ce n'était pas très grave, et qu'elle voyait que je n'y était pour rien..... dans la dégradation de la voiture, car le drapeau moi, je l'ai pas touché.

Mes amis sont toujours au commisariat et moi j'ai une convoquation la semaine prochaine.

Que va t'il se passer pour mes amis ? et pour moi si mes amis me trahissent ? Dernière modification : 20/05/2009

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1435 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

403 avis

150 € Consulter