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Bonjour,
Je souhaiterais savoir à partir de quand par le délai de dénonciation par un huissier pour une saisie bancaire. est ce que cela part du jour de la saisie ou du lendemain de la saisie.
Merci.
Salutations.
Modérateur
bjr,
à ma connaissance, le délai de dénonciation de l'acte de saisi par l'huissier doit se faire dans les 8 jours suivant la signification de l'acte de saisie au tiers saisi.
cdt
Je vous remercie de votre réponse mais ce que je voudrais savoir c'est à partir de quand commence ce delai de 8jours.
Est ce a partir du jour de la saisie ou à partir du lendemain du jour de la saisie.
Cordialement.
Modérateur
la loi indique simplement dans les 8 jours suivants la signification de l'acte de saisie (et non de la saisie).
j'ignore s'il existe une jurisprudence plus précise.
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