En tant que président de notre association loi 1901 je souhaite connaître les oligations concernant le dépôt éventuel du PV de l'Assemblée générale annuelle (délais, adresses etc....).
Merci
Le PV n'est à transmettre que si l'assemblée annuelle a donné lieu à la modification des statuts ou à la nomination de nouveaux dirigeants.
Il doit être déposé à la préfecture ou sous-préfecture du lieu du siège social.