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Bonjour, je suis passé au tribunal la semaine dernière pour un viol commis sur moi-même le 6 juin 2016.
Il a été convenu que je toucherai 15000 euros de dommages et intérêts.
L'agresseur est sous curatelle et touche la pension d'adulte handicapé.
Savez-vous combien de temps cela va prendre?
MERCI.
Modérateur
bonjour,
si votre agresseur n'a aucun patrimoine et qu'il ne perçoit que l'A.A.H qui est insaisissable, vous aurez du mal à récupérer cette somme.
pour faire exécuter ce jugement, vous devez prendre un huissier sauf si votre agresseur paie spontanément ces D.I.
salutations
Merci pour votre réponse,
Monsieur est effermé à la maison d'arrêt actuellement et depuis l'agression.
Je pense qu'il a cotisé assez d'argent pour payer cette somme.
Et les indemnités pour le déplacement ainsi que le repas sont versés quand (le tribunal m'a demandé mon RIB).
J'ai hâte que cela se termine.
Bonjour,
Je vous propose ce dossier...
Je vous conseillerais de vous rapprocher d'une association d'aide aux victimes...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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