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Bonjour,
A bordeaux le préavis pour mettre un terme à une location est de 1 mois. Zone tendue.
La lettre R envoyée le 10 /07/2023 donne comme date de départ au propriétaire le 12/08/2023.
le loyer de juillet est du intégralement, ok.le mois d'aout est il du au prorata des jours loués la remise des clefs sera effective le 11/08/2023?
Merci pour votre réponse.
Bonjour,
A bordeaux le préavis pour mettre un terme à une location est de 1 mois. Zone tendue.
La lettre R envoyée le 10 /07/2023 donne comme date de départ au propriétaire le 12/08/2023.
le loyer de juillet est du intégralement, ok.le mois d'aout est il du au prorata des jours loués la remise des clefs sera effective le 11/08/2023?
Merci pour votre réponse.
bonjour
s'il s'agit d'un bail loi 89, le loyer est du jusqu'à la fin du préavis ou l'entrée dans les lieux du prochain locataire si c'est avant la fin du préavis
à qelle date le courrier de congé a t il été réceptionné par le propriétaire?: c'est le point de départ du préavis
Bonjour
un peu de lecture :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
"Le début du préavis dépend du mode d'envoi de votre congé :
Pour une lettre recommandée avec avis de réception, il s'agit du jour de la réception de la lettre recommandée, c'est-à-dire du jour où son destinataire en prend possession.
En conséquence, si la lettre recommandée n'a pas été remise à son destinataire absent et vous a été renvoyée, le congé n'est pas valable. De même, si la lettre lui parvient en retard ou lui est remise en retard, la fin du préavis est repoussée d'autant.
"Vous devez payer les loyers et charges locatives durant toute la période de votre préavis, sauf si le propriétaire (ou l'agence immobilière) signe un nouveau bail avec un autre locataire et que celui-ci habite le logement avant la fin de votre préavis."
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