Bonjour Maitre,
Apres un acte exequature pour faire reconnaitre un jugement du Canada condamnant mon frere a paye mes frais d avocats. J aimerai savoir si l excequature a un delai de prescription aussi ? sachant que mon frere est une personne insolvable actuellement...il sera 'peut etre solvable 'seulement au deces de notre mere residente en France(dans 20ans au moins)
c est la seule facon pour moi de faire payer mon du !
Merci Maitre