Bonjour ,
je souhaiterais un conseil voici mon problème :
en 2000/2001 nous avons fait construire une maison par un constructeur , nous sommes rentrer dans la maison en juin 2001 , lors de la réception nous avons pas régler la facture de fin de travaux , le temps de régler les petits détails de finition et voir si tous était conforme . nous avons régler une partie de cette facture en décembre 2001 ( chq de l'organisme prêteur ) . puis nous avons voulu attendre pour le règlement final (mais c'était il y a 10 ans je ne me rappel plus en détail des raisons ) . puis le temps est passé on est passé à autre chose et nous n'avons plus entendu parlé de cette facture , on savait que nous ne l'avions pas réglé mais nous n'avons pas eu une seule relance , donc on ne sait pas manifesté .
et là au mois de juin nous recevons un courrier d'un organisme huissier pour le recouvrement de cette facture . et que si on ne règle pas ils transféreront notre dossier aux département poursuites judiciaires .
je voulais savoir si ils ont le droit de nous réclamer une facture impayé plus de 10 ans après . ( même si ils disent que la somme réclamée correspond à la retenue de 5% et ne peut être contestée) .
y a t il pas un délai de prescription ?
merci de l'attention que vous porterez à ma demande .
Cordialement