Bonjour à tous,
Je ne suis pas juriste, mais m'intéresse actuellement à un point en droit du patrimoine. La question est la suivante : lorsqu'un objet est prêté à un musée (à ma connaissance, il n'y a pas eu de contrat, la nature du dépôt est simplement renseignée das le registre des entrées du musée), y a t-il un délai de prescription au-delà duquel le musée devient propriétaire de l'objet en question ?
Merci d'avance pour votre aide,
F