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Bonjour,
Mon ex-femme dont je suis divorcé depuis 8 ans m'accuse d'abus sexuel sur elle la dernière fois que l'on s'est touché.
J'ai été entendu il y a un an par la gendarmerie, 7h de garde à vue.
Depuis rien, pas un courrier, pas un contact.
S'agit-il d'un sans suite ou alors les délais sont très longs ?
Cordialement
Bonjour,
La plainte a été transmise au procureur de la république , c'est lui qui décide si il donne une suite favorable à votre plainte ou si il décide de la classer sans suite. Notre système ne prévoit aucun délai strict. Simplement, une procédure doit être conduite dans un " délai raisonnable ".
Vous pouvez vous adresser au parquet pour solliciter des infiormations
Bjr
Il n'y a rien d'étonnant, les tribunaux étant surchargés
Merci pour vos réponses je me sens un peu moins seul...
S'il y a un sans suite, je serai informé ou passé un délai 'raisonnable' c'est implicite ?
Cordialement
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