Bonjour maître,
J'ai reçu aujourd'hui la signification d'un jugement rendu en mon absence le 9 mars 2017.
C'est un courrier simple de l'huissier que j'ai trouvé dans ma boite aux lettres.
C'est une affaire qui avait été renvoyée à 4 reprises.
J'avais toujours reçu une convocation soit par huissier soit par gendarmerie.
Pour cette 5ème fois, n'ayant rien reçu, je suis allée travailler.J'avais choisi de me défendre seule devant le tribunal de police.
Le 9 septembre dernier, cela faisait 6 mois que ce jugement a été rendu. N'est-il pas caduque maintenant?
Quelle date doit-on prendre en compte pour calculer les 6 mois? Celle du jugement le 9 mars ou celle du 16 mai (date àlaquelle le tribunal demande à l'huissier de signifier le jugement).
L'huissier ne devait-il pas signifier par courrier recommandé AR?
Merci d'avance pour votre réponse experte.