Après un jugement au pénal condamnant un homme pour appels malveillants, fixant une somme en dommages et intérêts, une peine avec sursis et une interdiction d'entrer en contact ; et un jugement au JAF fixant la résidence de l'enfant du couple chez cet homme, avec mention d'une attitude à surveiller, l'interdiction de remettre l'enfant directement à la mère, et autorisant pourtant 1 visite par semaine au domicile de celle-ci en cas de période de DVH supérieur à 8 jours,
une demande d'éclaircissements a été formulée au Procureur de la République dont dépend l'affaire, à la mi septembre.
Aucun retour n'a été fait à ce jour, ce qui permet au père de pouvoir continuer un harcèlement téléphonique sur la mère (qui n'arrive pas à faire enregistrer ses plaintes pour non respect du jugement).
Le procureur a t il obligation de répondre ?