demande conseil de prudhommes

Question

1 message

12/03/2009 11:22

bonjour je passe aux prudhommes le 31mars et j aimerai savoir
combien je vais gagner.j été interimaire pendant 1an et je
demande:la requalification du contrat de travail,13eme mois,prime de qualification,rappel de salaires indemnités de panier soit
(4.95eu-2.75eu*par le nombre de jours travaillés),l article 700du code de procedure civile.

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Aquanaute13 · Answer 1 · 30/03/2009

115 messages

30/03/2009 07:53

Bonjour

Ce sont les Conseillers prud'homme de l'audience qui estimeront en délibéré en fonction des pièces qui leur ont été données et des notes qu'ils ont prises au cours de l'audience. Il y a ce que le Code du Travail et le Code Civil impose puis il y a des indemnités dont le montant est variable. En tout état de cause il ne pourront vous accorder, si vous "gagner" que ce vous demandez et pas plus.

N'oubliez pas l'UNICITE DE LA PROCEDURE aux Prud'hommes. Donc si par exemple vous avez oublié quelques heures supplémentaires non payées, vous ne pourrez plus jamais les demander.
Donc faites bien le bilan de votre année de travail. Il n'est pas trop tard car la procédure aux prud'hommes étant orale, le jour de l'audience vous pouvez encore présenter des demandes nouvelles.

J'espère avoir répondu à votre question.
Bon courage.
Aquanaute13