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Bonjour,
Suite à une lettre d'un huissier déposée dans ma boîte aux lettres, je me suis immédiatement rendue à son cabinet pour récupérer l'original et je lui ai assuré que j'allais payer. J'ai simplement demandé via l'huissier à la partie opposée la possibilité de payer en plusieurs fois ce qui a été refusé. Au moment de tout réglé, le montant final a changé et l'huissier me compte en plus une demande FICOBA qui n'était pas sur le premier décompte. Celui-ci me dit qu'il voulait juste s'assurer que je pouvais payer ! Alors que j'avais bien dit que ce serait fait immédiatement. A-t-il le droit de me compter 52 euros de demande FICOBA ? Je lui ai demandé de m'apporter la preuve de sa demande et il a simplement fait un document Word lui-même qui ne prouve rien. Quel preuve pourrait-il me fournir ? La réponse de l'organisme contacté. Ou quel organisme puis-je contacter pour m'assurer que la demande a été faite ?
De plus, il m'a compté: la signification d'un titre sans recours (87,37 Euros), des intérêts (59,93) (qui ont augmenté d'1,50 Euros en deux semaines entre les deux décomptes), un commandement de payer (142,05 Euros), droit de recouvrement et d'encaissement/prestation de recouvrement sur solde (24,32 Euros) et enfin la demande de consultation FICOBA EDI (titre exécutoire).
Sachant que la seule raison pour laquelle un huissier a été appelé c'est parce que je n'avais pas connaissance du jugement qui a été rendu malgré les appels à l'avocat adverse qui avait perdu le dossier depuis trois ans et qui de ce fait m'empêchait de faire appel ! (je n'avais moi-même pas d'avocat) J'aimerais comprendre pourquoi je n'ai pas été avisé du jugement.
Si quelqu'un peut me dire si ces frais sont normaux, ça m'aiderait à comprendre.
Merci beaucoup.
Cordialement
Bonjour,
cette dette provient de ? pour un montant de ? Un huissier en soit n'a aucun pouvoir; sauf si effectivement il y a eu jugement ! Et il me semble que dans ce genre d'affaire (dette sur crédit) on ne peut pas toujours faire appel ?!
Cette dette provient d'un jugement suite à une demande d'arrêt de pension alimentaire et remboursement du trop perçu plus frais d'avocat et maintenant frais d'huissier car le jugement ne m'avait pas été communiqué n'ayant pas d'avocat vu que j'étais d'accord pour rembourser et plaider juste que je n'avais aucun contact avec celui qui versait la pension. La limite était de deux ans pour faire appel que je n'aurais pas fait car je suis d'accord pour payer. Si la partie adverse m'avait contacté avant d'avoir affaire aux tribunaux, un jugement ni des frais d'avocat n'aurait pas été nécessaire. Je n'ai eu ensuite aucune nouvelle du jugement malgré mes appels à l'avocat adverse. La pension s'est arrêtée et j'ai simplement pensé que depuis bientôt trois ans il avait abandonné demander les 4 mois versés en trop vu la faible somme. A présent choquée d'avoir pour la première fois affaire à un huissier, je suis de plus dépitée par les frais engendrée et je me demande s'ils sont tous justifiés notamment la demande FICOBA qui a été rajouté dans un deuxième décompte alors que dès le premier jour j'ai assuré à l'huissier que je voulais bien sûr payer. C'est l'huissier même qui m'a conseillé de demander un paiement mensuel vu ma situation financière actuelle.
Modérateur
bonjour,
avez-vous changé d'adresse au cours de la procédure ?
salutations
Non absolument pas.
Je me demande donc comment un huissier a pu être saisi sachant que je n'ai reçu aucune notification de jugement ou injonction de paiement avant la saisie l'huissier près de trois ans après le jugement.
Et j'aimerais savoir si cette demande FICOBA a bien eu lieu d'être alors que j'ai dit immédiatement à l'huissier que je payais. J'ai demandé une preuve de demande FICOBA à l'huissier qui a simplement émis un document word de leur provenance mentionnant mon nom et date de la demande FICOBA mais j'aurais pu le faire moi-même à partir de word. Ceci ne constitue aucune preuve et l'huissier me dit ne pas pouvoir me fournir un autre document et ignore mes emails.
Modérateur
l'huissier a été saisi par votre créancier puisque vous n'avez pas payé ce à quoi votre tribunal vous avait condamné.
en principe, le jugement a du vous être notifié afin qu'il soit revêtu de la formule exécutoire permettant à votre créancier de mandater un huissier pour faire exécuter le jugement.
à lieu de dire à l'huissier que vous alliez payer, il aurait mieux valu payer immédiatement, sachant que votre créancier attend le paiement depuis 3 ans.
Je n'ai eu aucune notification du tribunal et j'ai appelé l'avocat adverse pour en prendre connaissance mais ce dernier avait soit-disant perdu le dossier puis n'a pas pris mes appels. Je me suis dit que si j'avais été condamné à payer j'en serai bien notifiée et en 3 ans j'avais pensé que mon père m'avait laissé les 1150 euros supplémentaire qu'il avait payé de pension sachant que la pension mensuelle qu'il a toujours versé était ridicule.
Si je n'ai pas été notifié du jugement (ils n'ont aucune preuve, aucun accusé de réception etc...) comment un huissier a pu être saisi.
Si l'huissier n'a pas été payé directement c'est parce que d'une part quand une semaine pareille de près de 3000 euros (avec frais d'avocats de la partie adverse et d'huissier) je n'allais pas payer le jour même vu que je souhaitais comprendre pourquoi ceci tombait trois ans après et de plus sous conseil de l'huissier j'ai demandé la possibilité de payer mensuellement à la partie adverse via l'huissier ce qui a été refusé. Si "mon créancier" attend le paiement depuis trois ans il aurait pu m'en notifier avant ceci aurait évité des intérêts et frais d'huissier mais il a attendu de passer les deux ans pour que je ne puisse faire appel...
Modérateur
quand le créancier obtient un jugement condamnant son débiteur à payer, en l'absence de paiement spontané, le créancier a 10 ans pour faire exécuter le jugement.
il ne faut pas inverser les rôles, il appartient au débiteur condamné à payer, de payer le plus rapidement possible pour limiter les intérêts et les frais de recouvrement.
Je n'inverse pas les rôles. J'aurais payé dès le départ si j'en avais été notifiée. Il est bien là le problème...
De plus, ma question première comportait sur la demande FICOBA de l'huissier. Sauriez-vous svp comment puis-je en avoir la preuve ?
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