Demande d'information sur l'article 478 du CPC

Publié le 26/07/2011 Vu 1919 fois 0 Par
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26/07/2011 13:14

Bonjour,

Je cherche à avoir des informations sur l'article 478 du cpc.

En septembre 2010, j'ai été condamné au cours d'un jugement réputé contradictoire (sans domicile à l'époque) à verser une forte somme à une société.

J'ai eu connaissance de ce jugement par un mail de l'avocat de la partie adverse.

Aujourd'hui, ma situation s'est ameliorée et j' envisage de faire appel de cette décision de justice. J'ai donc contacté l'avocat de la partie adverse pour savoir s'il y avait eu une signification en esperant que le délais d'appel ne soit pas dépassé.

Ce dernier m'annonce qu'il n'y a à l'heure actuelle pas eu de sgnification par voie d'huissier... comme cela fait prèt d'un an, si je me refere à l'article 478 du cpc, le jugement est caduque:

"Le jugement rendu par défaut ou le jugement réputé contradictoire au seul motif qu'il est susceptible d'appel est non avenu s'il n'a pas été notifié dans les six mois de sa date.La procédure peut être reprise après réitération de la citation primitive."

L'avocat de la partie adverse semble ignorer cet article et me menace de saisir un huissier pour me contraindre par tous moyens à payer cette somme.

Aussi j'aimerais savoir comment faire valoir cet article. La caducité du jugement est elle automatique ou y a-t-il une procédure à mettre en place?

Sachant que le juge a ordonné l'execution provisoire de la décision, je pense que l'avocat va faire du "forcing" pour récuperer ce qu'il peut avant l'appel... un huissier a t'il le droit de prendre des mesures à mon encontre au vu de cet article??

N'ayant pas les moyens de consulter un avocat et dans l'urgence sur cette affaire, j'espere que je pourrais béneficier de quelques eclaircissement grâce à ce forum.

Merci d'avance à celles ou ceux qui voudront bien m'accorder un peu de leur temps.
Bien cordialement,

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