Bonjour,
Je souhaiterai obtenir quelques informations car mon actuel avocat n'arrive pas à me répondre.
J'ai eu un accident de la circulation avec un poids lourd où le chauffeur est malheureusement décédé, la procédure à été faites à charges à mon encontre. De mon côté on a exploité min téléphone, gps, compteur et prise de sang. Du côté PL , juste prise de sang et chronitactigraphe uniquement pire ses durées de travail, pas pour la partie horaires,vitesse ect (soit disant plus de batterie et ils n'avaient pas le logiciel adapté à la lecture) pas d'exploitation concernant le reste (téléphone compteur "cibi" gps, rien.
L'expertise n'a pas été établie car "trop cher pour la justice" le camion à fini dans mon fossé mais avant de mourir il a dit que je m'étais déporté, personne n'est venu me poser des questions lorsque les gendarmes étaient sur place... sur le préambule, il est stipulé que les circonstances de l'accident ne peuvent être établies...
J'ai été jugé responsable de cette accident, la partie adverse à apporté une expertise faite à leur demande qui indique que je serai là responsable de cet accident...
J'ai reçu le rapport de jugement il y a des choses fausses dessus , il est marqué que j'ai été en GAV alors que j'ai été auditionné librement, que le chauffeur à été autopsie alors qu'il a juste eu un examen médical post mortem, et d'autres choses dans le même style, en vu de ces éléments, il y a t il motifs de nullité?
Bien cordialement