bonjour chers mr je vien par ka presente pour vous demandez de précision pour sécurisé un projet , effet je vais savoir tout le détail possible pour faire la demande de propriété intellectuelle , mon entreprise a développe un business plan et souhaitons le sécurisé avec d'approche le partenaire financier . merci
Dernière modification : 13/05/2020
Si vous évoquez le droit à la propriété intellectuelle pour éviter qu’une autre personne ne s’attribue votre travail, adressez vous à l'INPI (Institut national de la propriété industrielle).
On distingue 3 types:
Le dépôt d’un brevet ou d’un certificat d’utilité,