Bonjour,
Je voudrais saisir le tribunal des référés par moi-même.
J'ai bien lu la procédure à effectuer auprès du tribunal concerné.
Maintenant il faut assigner l'autre partie par voie de huissier.
Mes deux questions :
1- puis-je demander, dans mon référé le remboursement du coût de l'huissier à la partie adverse ?
2- dans le cas, peu probable, où la partie adverse reçoit cette assignation et qu'elle décide de m'accorder illico ce que je désire, pour éviter le tribunal, puis-je réclamer d'une manière ou l'autre le remboursement des frais engagés. ?
Merci