Caf me demande un remboursement suite à un contrôle, je suis à l'étranger.

Contexte:

Francaise vivant en Amerique du nord depuis 15 ans , est revenue en urgence chez ses parents en France enceinte.Accouchement en France,situation financiere precaire suite à la rupture avec le père de l'enfant.

Rencontre d'une assitante sociale qui me met sur le RSA.Je remplis mes obligations de rencontre et d'actions demandees. J'inscris mon bebe pour une place a la creche, refusee car je ne travaille pas.Le serpent se mord la queue,trouver un emploi sans place à la creche..impossible Je prends soin de ma mere qui a une maladie orpheline.On decide de voyager dans le sud de l'europe pour trouver une situation plus favorable (Moi sonder une probable employabilite,place dans une creche, ma mere souffre moins a la chaleur).Je vais des aller retours.

Entre temps, mon enfant obtient sa double nationalite suite aux demarches administratives effectuees.Donc on doit se rendre sur le territoire.J'informe la CAF de mon depart,un mois plus tard, je recois une lettre m 'informamt de me presenter à un rdv, j'appelle le numero indique, parle à l'inspecteur en lui expliquant la raison de mon absence( tout a fait charmant Mr m'explique nullement a quoi je suis exposee, juste qui me dit prendre rendez-vous a mon retour).

Suite à cela,La Caf me demande un remboursement sans raison, j 'ecris et conteste.Ils me repondent que je ne vis pas de maniere stable en France. Je ne savais pas que je ne devais pas autant voyager dans l'union Europeenne.C'est alors que je comprends leur demarche.

On vous donner de l'argent pour survivre et vous aider en periode de precarité.Seulement cela vous contient dans des voies sans issues.

Actuellement,Je vis encore à l'étranger, je suis sans emploi avec un enfant aàcharge.Si je ne rembourse pas a quoi je m'expose. ma crainte c'est d'avoir du penal sur mon nom.Existe t il un delai de prescription?Sinon, comment faire au mieux?



Merci de votre reponse

Bonjour,

Comme par hasard, j'ai été contacté dimanche par une personne de ma commune, à peu près dans le même cas. (Vivant chez ses parents et utilisant le RSA pour voyager).

Si vous considérez que vous n’avez pas à rembourser le trop perçu que la CAF vous réclame, vous avez la possibilité de contester la dette.

Comme il vous est impossible de contester la dette, car il n'y a pas d''erreur de la CAF, vous avez la possibilité de demander à la CAF une remise partielle ou totale de son montant si vous prouvez que vous êtes sans ressources (sans garantie).

Enfin, vous pouvez demander un échéancier à la CAF afin d’étaler le remboursement du trop perçu.

PS

https://demarchesadministratives.fr/demarches/procedure-de-recouvrement-des-trop-percus-de-la-caf

bonjour,

une des conditions pour percevoir le RSA, c'est de résider de manière stable et effective sur le sol français, La durée de séjour(s) hors de France ne doit pas dépasser 3 mois par année civile ou de date à date.

Le RSA assure aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu et non pour permettre de voyager en europe comme vous l'indiquez.

par principe, pour percevoir des aides sociales, il faut résider sur le sol français.

la CAF est particulièrement attentive à la siutation des personnes vivant de manière continue à l'étranger et percevant le RSA.

Salutations

Bonjour,



Merci pour vos réponses.