Démarches pour acquérir un terrain après 30 ans d'occupation

Publié le 17/03/2018 Vu 735 fois 2 Par
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16/03/2018 16:58

Bonjour,

Depuis 1980, j'entretien régulièrement un terrain de 540m2 mitoyen a ma parcelle.(tonte écoulement des eaux)sans qu'aucun propriétaire ne se soit manifesté.

Aujourd'hui, étonné par la présence de deux Messieurs sur cette parcelle, je me suis présenté et compris que c'était le propriétaire accompagné d'un acheteur potentiel (qui fait partie des gens du voyage) souhaitant s'établir ici.

Il y a environ 15 ans, j'avais pris contact avec cette personne lui proposant l'achat de ce terrain, il ne souhaitait pas le vendre.

Alors pour éviter la propagation des mauvaises herbes, j'ai donc continué l'entretien de ce terrain non constructible sans jamais avoir vu personne depuis.

Le propriétaire semblerait d'accord pour négocier une vente, mais à un prix exorbitant.

Que puis je faire, et quels sont mes droits et surtout démarches à accomplir.

D'avance merci pour votre suivi. Alain Régli

Modérateur

16/03/2018 19:53

bonjour,
pour prescrire, il faut remplir les conditions de l'article 2261 du code civil qui précise:
" Pour pouvoir prescrire, il faut une possession continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque, et à titre de propriétaire."
comme il existe un propriétaire que vous connaissiez, vous ne pouvez pas prétendre à la prescription acquisitive.
il ne vous reste qu'à négocier le prix.
salutations

17/03/2018 16:01

Bonjour YOURIS,

Merci pour votre réponse qui me sera bien utile.
Cordiales salutations.

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