Déménagement et procédure

Question

4 messages

28/07/2009 19:37

Bonsoir j'aimerai savoir comment cela se passe quand on doit déménager quelle est la procédure légale a suivre pour ne pas être en tord ..Il y a déjà eu un jugement qui status un droit d'hébergement et de visite un week end sur deux et la moitié des vacances..
Merci de vos réponses

4 messages

28/07/2009 20:27

Merci de ta réponse mais j'aimerai savoir aussi comment cela se passe car en fait il faudrait que mon enfant prenne l'avion pour aller chez son père a qui sera la charge de l'achat du billet d'avion ? comment cela se passera pour les week end et les vacances ?

4 messages

28/07/2009 20:39

Merci beaucoup je les appeleraient demain :)

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

jeetendra · Answer 1 · 28/07/2009

937 messages

28/07/2009 20:02

bonsoir, en cas de déménagement la seule obligation c'est d'informer par LRAR le bénéficiaire du droit de visite et d'hébergement de votre nouvelle adresse, la loi (Code Civil), fixe un délai d'un mois pour informer l'ex, cordialement
__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

jeetendra · Answer 2 · 28/07/2009

937 messages

28/07/2009 20:37

contactez la Maison de justice de Nice, 156 Boulevard de l'Ariane, téléphone 04 97 00 03 90, ils vous expliqueront en détail, bonne soirée à vous
__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM