Bonjour,
Mon beau-père possèdait un terrain. Un agriculteur le fauchait chaque année pour lequel il payait une somme dérisoire avec signature d'un reçu.
A la mort de mon beau-père, ma belle-mère a continuer de signer ces reçus.
Ma femme a racheté cette parcelle et veut dénoncer ce bail. Elle a écrit à l'agriculteur pour qu'il produise s'il existe le document attestant de l'existence d'un accord entre mon beau-père et l'agriculteur sans réponse de sa part. On peut donc supposer qu'il s'agit d'un bail verbal.
Elle a envoyé un courrier à l'agriculteur pour lui signifier qu'elle est dorénavant seule propriétaire de cete parcelle (ma belle-mère ayant renoncer à son usufruit).
Est-ce qu'il suffit de refuser les paiements de l'agriculteurs pour que le bail cesse ? Sinon, comment faut-il s'y prendre ?
Mon beau frère est exactement dans la même situation sauf qu'il voudrait revendre sa parcelle à un voisin qui veut y construire un garage et que, l'agriculteur a ,de part l'existence d'un bail, droit de préemption. Il serait alors dans l'obligation de vendre à l'agriculteur qui aurait ensuite toute liberté pour revendre au voisin à ses conditions...