Dénonciation de saisie conservatoire de créances

Est-ce qu'un créancier peut faire ces démarches sans faire appel à un huissier de justice s'il a été le seul désigné par le juge de l'exécution à pratiquer une saisie conservatoire ? Pour information, le juge de l'exécution n'a pas suivi sur ce point la requête du créancier de désigner un huissier.

Peux-ton dénoncer une dénonciation de saisie conservatoire de créances si elle comporte une erreur sur le décompte du solde à payer de près de 50% (acompte payé au créancier non pris en compte) ?

bonjour

tout dépend de la procédure suivie mais en principe, la dénonce doit être faite par acte d'huissier de justice (article 236 du décret du 31 juillet 92 pour la saisie conservatoire de crance et article 222 pour la saisie conservatoire de biens meubles corporels).

La dénonce, de même que la saisie, doivent reprendre le montant de saisie autorisé par le juge, conformément à l'ordonnance rendue.

Dans votre cas, tout va dépendre des termes employés par le juge dans son ordonnance, surtout dans la mesure où les contestations sont examinées par lui.

Il serait bon pour vous de consulter un avocat.

Bien cordialement