Comment est-il possible de savoir si une personne a une plainte contre elle ?
Je pense que l'ancien employeur de mon conjoint a porté plainte contre lui mais il m'affirme le contraire, ai-je un moyen de le vérifier ?
précision nous sommes ni mariés ni pacsés.
Vous ne pouvez pas savoir si une plainte est déposée, le mis en cause est informé par le tribunal au moment de la convocation.
__________________________ Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise.Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)