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Bonsoir,
Comment est-il possible de savoir si une personne a une plainte contre elle ?
Je pense que l'ancien employeur de mon conjoint a porté plainte contre lui mais il m'affirme le contraire, ai-je un moyen de le vérifier ?
précision nous sommes ni mariés ni pacsés.
merci
Superviseur
Bonsoir, bienvenue
Vous ne pouvez pas savoir si une plainte est déposée, le mis en cause est informé par le tribunal au moment de la convocation.
__________________________
Absent quelques temps, administration du site informée (°_°)
Bonjour
Merci pour votre retour.
Quels sont les délais pour que le tribunal convoque le mis en cause ?
Merci
Nouveau
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