Dépôt de Plainte ?

Publié le 08/02/2023 Vu 789 fois 2 Par
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07/02/2023 21:40

Bonsoir,

Comment est-il possible de savoir si une personne a une plainte contre elle ?



Je pense que l'ancien employeur de mon conjoint a porté plainte contre lui mais il m'affirme le contraire, ai-je un moyen de le vérifier ?
précision nous sommes ni mariés ni pacsés.



merci

Superviseur

07/02/2023 22:07

Bonsoir, bienvenue

Vous ne pouvez pas savoir si une plainte est déposée, le mis en cause est informé par le tribunal au moment de la convocation.
__________________________
SVP, apporter vos éléments en réponses claires et concises avant de commenter la réponse d'un(e) autre, pas d'affrontements stériles. La fréquentation du site est liée à l'image et la réputation du forum, alors soyons accueillants et respectueux, MERCI (°_°)

08/02/2023 09:18

Bonjour
Merci pour votre retour.
Quels sont les délais pour que le tribunal convoque le mis en cause ?

Merci

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