
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour, nous avons effectué une dérogation scolaire l'année derniere (septembre 2022) pour la rentrée de mon petit dernier en CP. Nous n'habitons plus la commune, mais nous souhaitions qu'il poursuive sa scolarité sur cette commune, d'autant que son grand frère y est scolarisé (en CE2). Cette dérogation nous a été accordé (après un long parcours du combattant!).
Je suis en train de pre-inscrire mes enfants pour la rentrée scolaire 2023 et on me demande de nouveau un dossier de dérogation. Je n'y comprend plus rien. Je pensais qu'une fois que la dérogation était acceptée, c'était pour tout le cycle scolaire? Pouvez vous m'éclairer sur le sujet?
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterConsultez un avocat
www.conseil-juridique.net