Désistement cour de cassation

Publié le 15/11/2017 Vu 720 fois 1 Par
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15/11/2017 17:39

Bonjour maitre
Je vais essayé de résumer au maximum et d'être le plus clair possible.
Dans mon affaire portée en cour de cassation je suis le "défendeur" et le "demandeur" est mon ex-employeur.
Le demandeur c'est désisté avant même d'avoir transmis son propre mémoire et que moi j'ai eu le temps de saisir un avocat.
A priori le demandeur à fait part de sa décision par écrit uniquement auprès de la cour, seulement j'en ai jamais eu copie. Est-ce normale ?
Je viens de recevoir l'ordonnance de désistement qui dit: "constatons le désistement des demandresses au pourvoi".
Comment savoir si c'est un désistement d'instance ou d'action ?
Si c'est un désistement d'instance et que mon ex-employeur ce décide enfin à me régler le montant du dernier jugement rendu, est ce que cela l'empêchera de réintroduire l'instance ?
Merci

15/11/2017 18:19

Bonjour,
Nous sommes des bénévoles, par forcément "maîtres"...

Ceci peut vous aider
https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/procedure-judiciaire-desistements-instance-action-14907.htm

https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/desistement.php

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