Dette Antargaz/Juridiction de Proximité

Bonjour peut être que qqn pourrait apporter quelque réponse à mes questions: je vis seule avec pour tout revenu le RSA actuellement (mais en attente d Aah, allocation handicapé). J ai laissé courir l abonnement de gaz,par négligence je l admets,lorsque j ai quitté mon ancien logement que j ai quitté le 1062014; preuve à l appui puisque j ai rendu les clés à ce moment là. A mon départ, je sais qu' il y avait la dernière facture que je n avais pas payé d un montant approximatif de 250 euros. Plus de nouvelles (mais pas de suivi de courrier non plus) jusqu en Mars 2016 ou un huissier me retrouve avec un commandement d exécution de payer, qui mentionne déjà que je suis dès lors saisissable. Le montant a alors considérablement augmente puique la dette atteint maintenant presque 1300 euros.Sur conseils, je fais opposition en sachant que je serai convoquée devant un juge pour lui expliquer la situation en toute bonne foi. Je ne me fais donc pas représentée (seulement moi et mes gros sabots!) contrairement à la partie adverse qui n est pas là mais qui a,elle, son avocat. Audience reportée une fois par la partie adverse, ce qui recule de 4 mois supplémentaires l audience (C étaient les vacances, quoi!). J affronte la véhémence de l avocate qui tout juste m accuse de perfidie de mauvaise payeuse etc..(je sais que je n ai pas une situation facile mais quand même je suis une honnête fille, alors ça me fait un peu mal en fait). Bref, je me défends du mieux que je peux, et je croyais l avoir fait efficacement c à d avec toute l honnêteté qu' il convient (pas besoin d inventer une vie de misère avec le RSA). Mise en délibéré. Aujourd hui, je reçois jugement du tribunal de proximité qui me condamne au paiement intégral de la facture, plus 300 euros au titre de l article 700 du code civil (sur les frais je crois) et autorise la société antagaz à rompre le contrat (comme si c était pas déjà fait, puisque l apart a certainement été reloue apres mon depart). Que faire car etant insolvable, j ai tellement peur qu on m enleve le peu de mobilier que j ai pour survivre? Le juge a vraiment été sans coeur, alors que je demandais de l aide. Non seulement il m a condamné de la dette initiale, mais en rajoutant les frais de procédure plus à payer, les frais d huissier. POURQUOI?? J ai la tête sous l eau là! S.O.S Merci

bonjour,
parce que, sans doute le juge a estimé comme vous le reconnaissez vous-même, que vous avez été négligente même si vous êtes au RSA, situation précaire mais qui ne dispense pas de payer ses dettes.
vous auriez payé les 250 euros que vous deviez, vous n'en seriez pas la mais vous avez sans doute pensé que votre créancier laisserait tomber.
vous n'avez pas payé votre dette initiale, vous n'avez pas fait votre changement de courrier, du coup votre créancier estimant que toute négociation amiable serait vouée à l'échec, a saisi le juge et a obtenu un titre exécutoire vous condamnant à payer votre dette plus les intérêts et les frais de recouvrement.
dans votre cas, la somme en jeu, ne vous permet pas de faire appel mais seulement un pourvoi en cassation.
d'ailleurs si le juge vous a condamné au paiement de l'article 700 c'est qu'il a mis en doute votre bonne foi.
comme le rsa est insaisissable, l'huissier ne peut pratiquer une saisie que sur vos meuble qui sont saisissables et éventuellement sur votre compte bancaire.
salutations

Je vous remercie d apporter votre avis qui ne peut qu' enrichir ma mince connaissance du droit. Cependant,outre le fait que je reconnais ma responsabilité sur cet état de la dette et que j en prends maintenant la pleine mesure puisque je ne peux pas payer,je ne comprends pas la décision du juge qui au contraire de m aider, m enfonce encore plus bas en me condamnant titre de l article 700 que je ne comprends pas. De la mauvaise foi? Non certainement pas!

En plus, je m aperçois en y regardant mieux maintenant, que le locataire suivant n a pas changé de nom au contrat, préférant profiter encore un peu de la chaudière, jusqu a ce qu' Antargaz coupe enfin, 10 mois sans paiement plus tard!( J ai le relevé de factures).

Aujourd'hui que je me suis mise négligemment dans cette M.. Que me conseillez vous? Quelle est la solution? Merci

je pense que si le juge vous a condamné à l'article 700, c'est qu'il a estimé que vous étiez sans doute de mauvaise foi puisque il savait que vous étiez dans une situation financière précaire.
dans une affaire de dette, le juge écoute le débiteur mais également le créancier.
la solution maintenant que le juge s'est prononcé, c'est de négocier un paiement échelonné avec l'huissier.

Excusez moi mais qu' est ce que le pourvoi en cassation? Je sais qu' ils ne rejugent pas? Ne serait ce pas applicable dans ma situation? En plus, je n ai pas mentionné lors de l audience ( je n ai pas vu sur un doc joint au dossier) qu il y avait des factures de consommation alors que je n étais déjà plus dans les lieux. Je peux prouver la date à laquelle je suis partie (remise des clés). Et Antargaz ne coupe pas pendant 10 mois alors que les paiements sont rejetés, est ce légal?

Moralité: Arrêtez toujours votre contrat quand vous demenagez; peu importe les ennuis que vous ayez!!

On risque de vous rétorquer que vous n'avez pas arrêté le contrat parce que vous aviez une dette.

Merci pour la citation je vais en prendre note! C est tellement bien formulé.