Dette hospitalière prescription

Bonjour,

J avais une lourde dette d hôpital depuis 2011,que je n ai pas payé et que l hôpital ne me l a plus réclamé, jusqu en 2018 ou je décide de faire un échéancier sur 20 ans (S agissant d une lourde dette et disposant de peu de moyen financier) là l hôpital n a plus voulu me reconduire l échéancier. Alors que j ai payé pendant 6 ans est ce qu il y a prescription, et qu est ce que je peux faire ?

Merci pour votre réponse.

La prescription d'une dette d'un professionnel à l'encontre d'un particulier est de 2 ans suivant l'art. 137-2 du code de la consommation mais en convenat d'un échéancier cela pourrait valoir reconnaissance d'une dette même prescrite et l'art. 2249 du code civil précise :


Le paiement effectué pour éteindre une dette ne peut être répété au seul motif que le délai de prescription était expiré.


Je vous conseillerais de vous rapprocher d'une association de défense des consommateurs ou d'un avocat spécialiste...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,
Je n ai pas compris ceci:Le paiement effectué pour éteindre une dette ne peut être répété au seul motif que le délais de prescription étais expiré.
Aussi je viens d avoir de nouvelles information, on me dit que l hôpital à changé sa politique de créance et n accepté plus les échéancier sur le long terme.parceque avant
Je payé 125 euros par mois faute d avoir des moyens suffisant.

Bonjour

je décide de faire un échéancier sur 20 ans...


...l hôpital à changé sa politique de créance et n accepté plus les échéancier sur le long terme
Cet échéancier a-t-il été accepté par l'hôpital, sous quelle forme ?

Comme P.M, je vous invite à voir un avocat qui pourra, outre l'aspect prescription, analyser les preuves documentaires.
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)

Bonjour,

Prenez rendez avec un avocat auprès de la maison du droit de votre commune ,c'est gratuit et avec votre dossier et échéancier ,il vous dira ce que vous devez faire.
Cordialement

Bonjour,

Cela veut dire que vous ne pouvez pas demander le remboursement de ce qui a été versé sous prétexte qu'il y avait prescription...

Un avocat tenant une permanence dans la commune ne sera pas forcément spécialiste en tous domaines...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

C est un échéancier qui était valable trois ans à renouveler en Août 2023,j ai commencer à payer en 2018, la dette s élevait à 49000 euros.
Maintenant il me reste 34000 euros apparement la politique financière de l hôpital à changé il y a deux ans et ils n acceptent plus des échéancier aussi long

Je ne cherche pas à me faire remboursé le montant que j ai payé, je voudrais savoir si il ont le droit de ne pas renouveller l échéancier et si il y a une loi qui peut me protéger contre d éventuelle poursuite.
Merci.

Un avocat spécialiste pourrait vous le dire suivant déjà la narure du document fixant l'échéancier d'origine...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.