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Bonjour,
Il y a quelques mois, j'ai reçu une lettre de la part de xxxxxx Leur première lettre commençait de cette manière:
"À ce jour et malgré nos précédentes relances, vous n'avez toujours pas régularisé votre dette de 3368,59 euros... Sans régularisation ou accord sur le paiement de votre dette, nous engagerons des démarches auprès du Tribunal compétent pour l'obtention d'un titre exécutoire."
Dans la même enveloppe, une autre lettre indiquant que "la société yyyyyy a cédé à la société xxxxxx un portefeuille de créances, etc.."
Je n'ai jamais ouvert de compte chez yyyyyy, et je n'ai jamais pris de crédit nulle part. M'inquiétant, j'ai effectué une demande à la Banque de France afin de vérifier si j'étais fiché ou si j'avais des crédits impayés à mon nom en cas d'usurpation d'identité. J'ai eu la confirmation que je n'étais pas fiché chez eux donc j'ai laissé couler les lettres sans y répondre.
Un ou deux courriers plus tard, ils m'envoient une lettre similaire indiquant que j'étais fiché à la Banque de France pour cette dette. J'ai donc fait une deuxième demande pour vérifier si je m'étais fait ficher entre temps, mais j'ai reçu la confirmation directement de la Banque de France que ce n'était pas le cas.
Leur dernière lettre, envoyée en recommandé, est une mise en demeure de la part de la société xxxxxx. "En l'absence de réaction de votre part dans un délai de 8 jours [...] une action judiciaire sera diligentée à votre encontre en vue du recouvrement forcé de cette créance dont les frais seront à votre charge."
Je leur ai envoyé un mail pour leur dire qu'ils se trompaient et que j'ai reçu la confirmation directement de la Banque de France que je n'étais pas fiché.
Leur réponse :
"Nous vous invitons à nous contacter par téléphone au 09.70.26.70.43 afin de trouver une solution adaptée et personnalisée à votre situation. Sans retour de votre part concernant la régularisation de cette dette, la procédure suivra son cours et votre dossier sera transmis à notre réseau judiciaire."
En vérifiant sur Google, les divers numéros de téléphone donnés sur leurs lettres puent le harcèlement et l'arnaque à plein nez.
Qu'est-ce que je peux ou dois faire dans cette situation? Les ignorer?
Merci d'avance.
Mise à jour 28/07/2022:
Voilà, après quelques mois de tranquillité, je pensais qu'ils avaient laissé tomber.
Mais j'ai reçu hier une signification d'ordonnance d'injonction de payer. J'ai également vu sur le site du service public que je pouvais envoyer une "Opposition à une injonction de payer" au tribunal qui a rendu la décision.
Quelle est la suite? Vais-je devoir me présenter au tribunal en personne?
Dernière modification : 24/08/2022 - par janus2fr
Superviseur
Bonjour,
je vous propose de conserver précieusement les différents courriers émanant de cette officine et d'écrire au procureur de la République pour harcèlement moral. Tous éléments matériels serviront de preuve.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037289658/#
Sur la procédure de la plainte pénale :
https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/plainte-penale-victime-presumee-plaignant-27446.htm
__________________________
De la discussion jaillit la lumière.
Superviseur
Bonsoir
Pourquoi questionner la BDF et vous inquiéter si vous n'avez jamais souscrit aucun crédit nulle part.
C'est ce qu'il faut leur répondre !
Si vous avez contracté un prêt quelque part et que vous n'avez pas paye, vous avez compris je pense que dans ce genre de litige, aucune saisie ne peut se faire sans l'intervention préalable du Tribunal...
La société de crédit (appartenant à la banque que vous citez) a peut-être laisse passer trop de temps pour pouvoir agir en justice (forclusion).
Pouvez vous indiquer des dates svp?
__________________________
Ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement, c'est pourquoi les interventions sythétiques et un vocabulaire à la portée de tous, sont requis ici (°_°), merci...
J'ai reçu leur première lettre fin janvier.
La seule date indiquée sur la lettre est celle du "5 juillet 2021, la société yyyyyy a cédé à la société xxxxxx un portefeuille de créances".
Aucun autre détail ni information concernant la dette elle-même.
Ils indiquent également qu'à défaut de paiement, ils engageront des "démarches auprès du tribunal compétent pour l'obtention d'un titre exécutoire", qu'est-ce que ça veut dire? Peuvent-ils vraiment faire quelque chose de concret ?
Je n'ai jamais souscrit de crédit nulle part, mais j'ai eu peur que quelqu'un ait usurpé mon identité pour obtenir un crédit d'une manière ou d'une autre, d'où ma demande à la BdF.
Donc je peux simplement leur répéter qu'ils se trompent ou les ignorer?
Bonjour,
attendez et voyez si ils vous assignent en justice.
Sans jugement ils ne peuvent rien faire contre vous hormis vous harceler.
__________________________
De la discussion jaillit la lumière.
Bonjour,
A ce stade c'est de l'arnaque .
Gardez précieusement tous les courriers .Vous envoyez un recommandé AR les mettant en demeure de cesser tout harcèlement et toutes menaces à votre égard ,immédiatement à réception de votre courrier.Faute de quoi vous déposerez plainte auprès de procureur de la république et signalerez leur attitude à la DGCCRF
je mets un lien qui peut interesser beaucoup de lecteur ,c'est au sujet des injonction de payer et comment réagir en cas d'injonction de payer .
https://blogavocat.fr/space/jean-claude.guillard/content/injonction-de-payer--le-piege_4d74d4ab-6609-434f-8a08-42162b7e0885?page=11
Cordialement
Voilà, apres quelques mois de tranquilité, je pensais qu'ils avaient laissé tomber.
J'ai recu hier une signification d'ordonnance d'injonction de payer.
Merci pour le lien ci-dessus, je vais y jeter un oeil et agir dans le mois.
J'ai également vu sur le site du service public que je pouvais envoyer une "Opposition à une injonction de payer" au tribunal qui a rendu la décision.
Quelle est la suite? Devrais-je me présenter au tribunal en personne?
Bonjour,
Il aurait mieux valu contacter l'organisme pour mettre les choses au clair sans arriver à cette extrémité qui vous oblige à formuler une opposition à l'ordonnance d'injonction de payer devant le Juge qui l'a délivrée...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour,
Je suis dans le même cas que vous.
C’est étrange j’aurais payer 90% de mon crédit. Hors je ne comprends pas et ce qui est bizarre c’est qu’il ne sont pas capable de me dire la raison.
Pourquoi n'aurais je pas finis de payer sachant que je n’ai pas changer de banque ou autre.
je l'ai eu au téléphone bizarre qu'il est eu mon portable et ils n'ont pas su me dire la raison de prêt..
Et ce qui est bizarre c’est que ce prêt là soit disant aurait été fait en 2016....
Je vais essayer d’avoir quelqu’un de ma banque d’abord et également vérifier auprès de la banque française pour savoir si quelqu’un connaît cette étrange boîte.
Si quelqu’un a des recommandations je suis preneuse.
Merci
Finalement, sur l'injonction de payer ils ont marqué ""Mr machin, né lé XXX à Machin-le-Duc"
J'ai donc découvert que la dette appartient à quelqu'un d'autre qui a le même nom que moi. Dommage qu'ils n'aient pas mieux fait leurs recherches, ou qu'ils n'aient pas écrit ça sur le premier courrier, ça m'aurait épargné pas mal de stress.
Bonjour,
Il conviendrait donc de saisir le Juge de l'Exécution si le Commissaire de Justice (Huissier) ne veut pas reconnaître l'erreur par écrit...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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