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Bonjour, je suis en litige avec un organisme financier qui m'a assignée au tribunal en formulant une injonction à laquelle je m'étais opposée. Lorsque je suis arrivée au tribunal le 19 septembre 2017, le demandeur était absent et avait envoyé un courrier indiquant qu'il ne se présenterait pas.
Le juge a statué le 14 novembre 2017 comme suit:
"le demandeur n'ayant pas comparu, n'ayant présenté aucun motif légitime expliquant son absence, il convient de déclarer la citation caduque et constate l'extinction de l'instance dont les dépens restent à la charge du demandeur".
Mais je viens de recevoir un courrier d'un huissier pour ce même créancier qui apparemment est chargé du recouvrement de la créance...
Je ne comprends plus rien. Je pensais (bêtement peut-être) que la dette était effacée...
Pourriez-vous me conseiller?
Milles mercis
Bonjour,
Y a t il dette réelle ou pas ?
Si oui, à quelle date est-elle née ?
Modérateur
bonjour,
que votre créancier ait décidé de ne pas se présenter à l'audience, ne signifie pas que votre dette est effacée.
mais en l'absence d'un titre exécutoire, généralement un jugement, un huissier n'a aucun pouvoir à part celui d'essayer de vous faire peur.
vous répondez à l'huissier de vous présenter un titre exécutoire, mais vous ne reconnaissez rien, vous ne payez rien.
salutations
Merci pour vos réponses
Bonjour,
envoyez le courrier du tribunal à l'huissier ? Une copie bien sur ! ou par email ! Si Peggy est passée au tribunal c'est que la dette est réelle ? Votre créancier s'est peut être rendu compte qu'il perdrait son procès ? En ne s'y rendant pas, il limite probablement les frais ?
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