Dette non payée à la Caf depuis 20 ans

Question

1 message

31/10/2019 19:37

Bonsoir

Alors j'ai une connaissance qui dans les années 90 recevait la RMI après au bout d'un moment la Caf lui a envoyé un courrier disant qu'elle a une dette de 1000 francs et qu'elle ne peut plus avoir de prestation. Cette connaissance a quitté la France et est retournée dans son pays sans payer la dette. Donc ma question est la suivante: est ce qu'après 20 ans cette dette tient toujours ? Et cette personne si elle compte un jour faire un voyage et venir en France est ce qu'elle pourrait avoir des embrouilles (à l'aéroport par exemple).

Merci

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youris · Answer 1 · 31/10/2019

Modérateur

23286 messages

31/10/2019 20:38

bonsoir,

en principe, il y a prescription et je doute que, vu le montant de la dette, il existe une procédure judiciaire initiée par la CAF.

donc elle peut, à mon avis, revenir sans souci en france.

salutations