Dette non payée à la Caf depuis 20 ans

Question

1 message

31/10/2019 19:37

Bonsoir

Alors j'ai une connaissance qui dans les années 90 recevait la RMI après au bout d'un moment la Caf lui a envoyé un courrier disant qu'elle a une dette de 1000 francs et qu'elle ne peut plus avoir de prestation. Cette connaissance a quitté la France et est retournée dans son pays sans payer la dette. Donc ma question est la suivante: est ce qu'après 20 ans cette dette tient toujours ? Et cette personne si elle compte un jour faire un voyage et venir en France est ce qu'elle pourrait avoir des embrouilles (à l'aéroport par exemple).

Merci

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

youris · Answer 1 · 31/10/2019

Modérateur

23088 messages

31/10/2019 20:38

bonsoir,

en principe, il y a prescription et je doute que, vu le montant de la dette, il existe une procédure judiciaire initiée par la CAF.

donc elle peut, à mon avis, revenir sans souci en france.

salutations