Dette caf, retenue sur prestation en apl depuis 2020

Publié le 23/12/2022 Vu 2010 fois 8 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

23/12/2022 14:03

Bonjour j'ai une grosse dette caf que je paye depuis 2ans, il me prélevé sur mon apl, et le loye devient très compliqué à payer cela dure depuis 2ans car il me prenne sur mon apl, prime activité la ou il pleuve, le maximum ki me prenne c'est 200e par mois, je perçois que 590e de chômage, je leur doit dans les 9000e il me reste 2900e, on t il le droit de faire cela car sa fait 2ans

23/12/2022 14:14

Bonjour,

Sauf si vous décidez du versement de la somme que vous avez perçue indument...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

23/12/2022 14:32

J'ai pas le choix car j'ai droit à de l'apl et il me le prenne automatique, il y a t il une possibilité qui me supprime ma dette à pars la caf quel organisme preuve m'aider à me sortir de cette impasse très difficile

23/12/2022 14:47

Vous pourriez essayer de vous rapprocher d'une association d'aide aux usagers de la CAF trouvable par votre moteur de recher internet...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Modérateur

23/12/2022 16:15

bonjour,

vous avez une dette envers la CAF qui a l'obligation de récupérer ce que vosu avez perçu indûment.

vous pouvez saisir le médiateur de votre caf ou la commission de recours amiable de la CAF .

s'agit-il d'une fraude ou d'un trop perçu ?

salutations

23/12/2022 16:18

Fraude rsa

Modérateur

23/12/2022 16:30

s'agissant d'une fraude, je doute que la CAF efface votre dette, ce serait un encouragement à frauder.

elle vous a déjà accordé un échéancier, ce qui n'était pas une obligation.

y-a-t-il eu une procédure judiciaire, initiée par la caf, contre vous ?

23/12/2022 16:43

Non pas de procédure judiciaire, il mon mis 500e de plus car je suis passé en commission pour fraude rsa, de ma part sa été fait involontairement il ont voulu rien savoir, j'ai contacté la médiation association aide au usager je verrais se qu'il y aura à faire, pourquoi il me prélevé 200e par mois sur apl alors que j'ai une allocation chômage de 590 e par mois, alors qu'il save que sa va impacter sur mon paiement de loyer

Superviseur

23/12/2022 17:46

Bonjour,

Parce que vous avez touché indûment de l'argent public et qu'il faut le rembourser, mais cela s'arrangera lorsque vous aurez trouvé du travail, bon courage.
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1435 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

403 avis

150 € Consulter