Dette caf, retenue sur prestation en apl depuis 2020

Publié le 23/12/2022 Vu 1825 fois 8 Par
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23/12/2022 14:03

Bonjour j'ai une grosse dette caf que je paye depuis 2ans, il me prélevé sur mon apl, et le loye devient très compliqué à payer cela dure depuis 2ans car il me prenne sur mon apl, prime activité la ou il pleuve, le maximum ki me prenne c'est 200e par mois, je perçois que 590e de chômage, je leur doit dans les 9000e il me reste 2900e, on t il le droit de faire cela car sa fait 2ans

23/12/2022 14:14

Bonjour,

Sauf si vous décidez du versement de la somme que vous avez perçue indument...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

23/12/2022 14:32

J'ai pas le choix car j'ai droit à de l'apl et il me le prenne automatique, il y a t il une possibilité qui me supprime ma dette à pars la caf quel organisme preuve m'aider à me sortir de cette impasse très difficile

23/12/2022 14:47

Vous pourriez essayer de vous rapprocher d'une association d'aide aux usagers de la CAF trouvable par votre moteur de recher internet...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Modérateur

23/12/2022 16:15

bonjour,

vous avez une dette envers la CAF qui a l'obligation de récupérer ce que vosu avez perçu indûment.

vous pouvez saisir le médiateur de votre caf ou la commission de recours amiable de la CAF .

s'agit-il d'une fraude ou d'un trop perçu ?

salutations

23/12/2022 16:18

Fraude rsa

Modérateur

23/12/2022 16:30

s'agissant d'une fraude, je doute que la CAF efface votre dette, ce serait un encouragement à frauder.

elle vous a déjà accordé un échéancier, ce qui n'était pas une obligation.

y-a-t-il eu une procédure judiciaire, initiée par la caf, contre vous ?

23/12/2022 16:43

Non pas de procédure judiciaire, il mon mis 500e de plus car je suis passé en commission pour fraude rsa, de ma part sa été fait involontairement il ont voulu rien savoir, j'ai contacté la médiation association aide au usager je verrais se qu'il y aura à faire, pourquoi il me prélevé 200e par mois sur apl alors que j'ai une allocation chômage de 590 e par mois, alors qu'il save que sa va impacter sur mon paiement de loyer

Superviseur

23/12/2022 17:46

Bonjour,

Parce que vous avez touché indûment de l'argent public et qu'il faut le rembourser, mais cela s'arrangera lorsque vous aurez trouvé du travail, bon courage.
__________________________
Critiquer l'auteur du sujet ou un membre, alimenter des joutes verbales est intolérable! Nul ne doit fuir à cause de l'attitude de certains. Ecrivons avec un sourire (-_-)

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