Que devient l'avance sur héritage lors d'un décès

Sujet vu 137 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/11/18 à 15:35

Anthony Figuier, Bouches-du-Rhône, Posté le 08/11/2018 à 15:35
2 message(s), Inscription le 08/11/2018
Bonjour,

J'ai une petite question sur les donations.
Ma grand mère à fait une donation de sa maison à sa maman. Ma maman est décédé.

Je voudrais savoir à qui revient à présent la maison?
Est-elle partagée à ses enfants? ou le droit de succession est il annulé?

En vous remerciant par avance...

Anthony.

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youris, Ain, Posté le 08/11/2018 à 20:03
11528 message(s), Inscription le 04/03/2011
Modérateur
bonjour,
je pense que vous voulez dire une donation à votre maman.
ce n'est donc pas une avance sur héritage, mais une donation de votre grand-mère à sa fille.
vous n'indiquez pas si la donatrice est décédée ou pas.
l'acte de donation peut prévoir qu'en cas de prédécès du donataire, le bien revienne au donateur.
les donations hors part ne sont pas rapportables à la succession.
les donations en avancement de part sont rapportables à la succession.
salutations

Anthony Figuier, Bouches-du-Rhône, Posté le 08/11/2018 à 20:32
2 message(s), Inscription le 08/11/2018
Je vous remercie de votre réponse.


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