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Bonjour
Après avoir accepté un devis en date du 1er février 2023 et verser un acompte le devis était valable jusqu'au 3 mars 2023 et les début des travaux étaient prévus pour le 10 avril 2023 depuis aucun travaux n'a été effectué au motif que l'entrepreneur a des problèmes familiaux je voudrais savoir s'il est possible de résilier ce devis et de me faire rembourser mon acompte cordialement
Superviseur
Bienvenue
Vous avez tout intérêt à trouver un accord, car l'acompte engage le vendeur et l'acheteur à honorer le contrat.
Si l'acheteur se rétracte, l’artisan est en droit de conserver l’acompte suite à l’annulation du devis
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)
Merci pour le conseil toutefois comment l'obliger à commencer les travaux ?
N'existe t'il pas indemnités relatives aux retards des travaux ?
Superviseur
Vous pourriez lui adresser une lettre de mise en demeure de commencer les travaux. Cette lettre a pour but de rappeler à l'artisan ses obligations contractuelles. Ensuite, si malgré la mise en demeure, l'artisan ne commence toujours pas les travaux, vous pouvez saisir le juge de proximité ou le tribunal pour faire valoir vos droits.
Il est recommandé de se faire accompagner par un avocat pour cette démarche.
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