dévolution et caractéristiques de la loi sur la représentation

Publié le 03/03/2023 Vu 740 fois 0 Par
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03/03/2023 16:40

bonjour



Dans une sucession ou les gens sont apellés à venir de leur propre chef ou il y a deux neveux qui viennent directement aux droits de leur oncle en qualité de neveu, pourquoi la petite nièce est elle aussi apellé à succeder alors qu'elle est sensée venir elle aussi de son propre chef, et que le régime de la représentation successorale ne s'applique pas car il n'y a qu'une seule souche et que par conséquent elle ne peut pas représenter son père décédé qui faisait partie des neveux.

Etant à un degré inférieur à celui des neveux elle aurait dûe être éliminée. puisque c'est la règle des degrés qui s'applique .

j'ajoute que le notaire refuse de changer le dossier et a mis toutes les personnes en représentation

merci

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