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Bonjour,
Pour poser ma question, je résume l'affaire en quelques mots.
Un couple gérant de plusieurs entreprises est responsable du "pillage" d'une entreprise (abus de biens sociaux, escroquerie, falsifications de bilans de sociétés, etc...)
Ils n'ont pas voulu assumer et m'ont accusé (comme d'autres personnes) comme ayant participé à ces abus. Alors que je n'ai absolument aucun lien avec ça! (sincèrement!!)
Je me suis retrouvé en garde à vue (pour la 1ère fois de ma vie) à la brigade financière. Après 6heures "d'interrogatoire", j'ai été mis totalement hors de cause.
Ma question est donc de savoir si je peux porter plainte contre diffamation et/ou le fait d'avoir été accusé à tort? Et éventuellement quels sont les dommages-intérêts que je peux prétendre?
Pour petite info supplémentaire, je suis dans un processus de recrutement dans un milieu professionnel très sensible. Je vais donc faire l'objet d'une enquete administrative. J'ai été accusé donc à tort, mis en garde à vue et mis hors de cause ensuite. Mais mon nom va donc paraitre dans les fichiers de police (stic ou taj). J'ai vraiment peur que cette affaire me porte préjudice à obtenir cet emploi... (mais je n'en sais rien encore!).
Pensez vous donc que ça puisse être le cas?
Et puis-je prétendre à des dommages et intérêts sur le fait que du coup maintenant mon nom apparaisse dans les fichiers de police (stic, taj, ou autres)
En vous remerciant bien grandement sur les réponses que vous me porterez!!
Bonjour,
à mon sens ce n'est pas de la diffamation mais une dénonciation calomnieuse. http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=472BCB607DD98A6FDC384882321C7886.tpdjo02v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006165311&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20090620
Bien cordialement
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Mon combat
Ouais... J'avoue que je suis bien incapable de dire si cela correspond à une dénonciation calomnieuse.
Dans un autre sens, bien que très stressante, j'avoue que la GAV n'a pas été "désagréable". Ils ne m'ont pas mis en cellule, et les policiers ont été très sympa avec moi. (ils ont très vite compris que je n'étais pas coupable.) Mais ils avaient besoin de m'entendre...
J'avoue que l'idée de porter plainte contre ceux qui m'ont accusé, serait plutôt une sorte de "vengeance".
Dans les faits, par contre, ce qui m'inquiète beaucoup plus, c'est d'etre refusé dans l'emploi que je convoite, suite à l'enquete adminsitrative qui sera menée, à cause maintenant de mon inscription dans les fichiers de police, même si j'ai été mis hors de cause...
(Garde à vue = inscription automatiquement dans le stic ou taj)
Bonjour,
tout le souci pour moi est que même si vous déposez plainte pour ces faits, le temps que la procédure aboutisse, et pour cela il vous faudra faire appel à un avocat de toutes façons, le processus de recrutement que vous évoquez sera terminé depuis longtemps. La justice n'est pas rapide....
Bien cordialement
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Mon combat
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