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Bonjour je voudrais savoir comment faire pour obtenir réparation .ma fille à été hospitalisée en avril 2018 pour de crises d'épilepsie et empoisonnement d'un médicament prescrit par ce même hôpital, ce qui la amenée au soins intensifs pendant 3jours.(elle est toujours suivie depuis ). voilà j'ai reçu le lendemain matin un courrier de cette hôpital m'expliquer l'état de santé de ma fille.j'ai été choquée quand j'ai lu le mot consanguinité.je suis mère célibataire de 3enfants celles ci connaissent très bien leur père.,et moi aussi nous n'avons aucun liens familiales et pas le même groupe sanguin.nous sommes tous les deux d'origine algérienne.je n'en ai parlée à personne sauf au docteur de cette hôpital.il été un peu gènes il m'a répondu que la secrétaire m'enverras un autre courrier (j'ai gardée le 1er courrier) Après réflexion j'ai trouvée inadmissible.cette injure je suis très mal depuis.comment peut on juger les patients comme ça.Comment obtenir réparation ? Cordialement.
bonjour,
pour avoir gain de cause sur le fondement de la diffamation, il ne faux pas seulement que le fait précis soit faux, il faut qu'il porte atteinte à l'honneur. de plus, il faut qu'il y ai un minimum de diffusion du message, ce qui semble faire défaut ici, voir http://www.loi1881.fr/courrier-diffamatoire-envers-destinataire
Superviseur
.j'ai été choquée quand j'ai lu le mot consanguinité
Bonjour,
Pourquoi choquée ? La consanguinité se définit comme étant le résultat d’une reproduction sexuée entre deux individus apparentés (c'est-à-dire ayant un ou plusieurs ancêtres communs).
C'est bien plus courant que l'on peut le penser. Dès que l'homme a cessé d'être nomade pour se sédentariser, les reproductions entre êtres ayant des ancêtres communs sont devenues pratiquement inévitables.
Les progrès de la génétique et des tests ADN ont permis de mettre ce phénomène en évidence...
Je ne vois pas en quoi il y aurait, dans ce constat, un sens discriminatoire...
Modérateur
bonjour,
le mariage entre consanguins n'est pas interdit donc la consanguinité peut exister légalement.
les articles 161 et s. du code civil listent les cas d'interdictions de mariage en membre de la même famille.
En ligne directe, le mariage est prohibé entre tous les ascendants et descendants et les alliés dans la même ligne.
En ligne collatérale, le mariage est prohibé, entre le frère et la soeur, entre frères et entre sœurs.
Le mariage est prohibé entre l'oncle et la nièce ou le neveu, et entre la tante et le neveu ou la nièce.
mais:
Néanmoins, il est loisible au Président de la République de lever, pour des causes graves, les prohibitions portées :
1° Par l'article 161 aux mariages entre alliés en ligne directe lorsque la personne qui a créé l'alliance est décédée ;
2° (Abrogé) ;
3° Par l'article 163.
il est par exemple possible de se marier entre cousins germains.
dans votre cas, il n'y a pas diffamation, vous n'avez pas à être choqué, il n'y a pas d'injure donc pas matière à réparation.
j'habite une région de montagne, ou les gens se mariaient entre personnes de la même vallée, voir du même pays d'ou la nécessité de prendre comme noms de famille des noms composés afin d'identifier les différentes branches.
j'ajoute que dans de nombreux pays ou l'état-civil est inexistant ou non fiable, la consanguinité existe puisque il est impossible d'établir une généalogie pertinente.
salutations
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