Est-ce de la diffamation ou pas

Publié le 06/06/2009 Vu 2564 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

06/06/2009 17:04

Bonjour,
Je subit une mise a pied conservatoire en attendant un entretien dans quelques jours pour en connaitre les raisons.
Le soir ou mon directeur (il est directeur de plusieurs sites de production dont le notre depuis 1 an environ et passe 3 jours chez nous toutes les 2 semaines au plus) m'annonce cela avant de rentrer chez moi, je fait comme d'habitude, je range mes affaires et j'emmène mon pc portable avec lequel je travail la maison mes dossiers.(je suis cadre dans cette société depuis plus de 20 ans).
Le surlendemain, il fait constater par un huissier le fait que le portable n'est pas présent dans mon bureau (en fait salle de réunion donc plusieurs clés dans l'entreprise)et m'envoie une LAAR ou il écrit:
"Habituellement vous n'emportez jamais cet ordinateur avec vous.Il doit donc systématiquement rester sur votre lieu de travail"
Il me somme de restituer le matériel, sinon il porte plainte pour vol.

La veille de recevoir ce courrier,précaution; je lui par avait envoyé un mail pour l'informer que je disposais du pc comme d'ordinaire et que j'attendais qu'il m'autorise à entrer dans l'entreprise pour le déposer.

Je veux lui envoyer une LAAR pour lui indiquer que je souhaite rectifier son affirmation, car tout les employés 'peuvent' témoigner du fait que j'emporte tous les jours mon pc portable avec moi le soir(comme tous dans la société du reste).

Je suis choqué évidement, mais je pense qu'il joue le jeu de la provoc ou qu'il cherche a mettre des 'preuves' de son coté au cas ou...

Ma question:
Le fait d'affirmer quelque chose de faux de cette manière peut-il est assimilé a de la diffamation et faire l'objet d'une plainte de ma part ? Ou demontrer sa mauvaise foi.
S'il avait posé la question (il l'a fait au reste)il en aurait eu la confirmation.

Merci

06/06/2009 18:09

Qu'est ce que la diffamation :
La diffamation est définie par l'article 29 du la loi du 29 juillet 1881, comme étant « toute allégation ou imputation d'un fait portant atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps constitué auquel le fait est imputé ». L'injure est précisée à l'alinéa 2 de ce même article, qui la définit comme « toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne referme l'imputation d'aucun fait ».

Il existe une présomption d'intention de nuire par l'auteur de la diffamation ou de l'injure. L'infraction composée par une diffamation est punissable dès lors que le fait diffamatoire a été porté à la connaissance du public, quelque soit le moyen. Cette publicité pourra se caractériser par le message diffamatoire ou injurieux, mis en ligne, et accessible à un public plus ou moins large.


Il ne me semble pas que votre histoire relève du cadre de la diffamation.

06/06/2009 18:35

Merci de votre réponse.

Est ce que, j'ai néanmoins intérêt à lui retourner un courrier pour démentir son affirmation et l'inviter a prend avis auprès du personnel. Afin d'avoir un document éventuel si cela va plus loin (Prud'homme ?)

06/06/2009 18:37

Oui, vous avez toujours intérêt à avoir quelques éléments pour vous protéger si besoin !

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1435 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

403 avis

150 € Consulter