9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
Une boutique de parfums a recemment ouvert à 10m de notre immeuble.
Ils diffusent du parfum dans la rue à longueur de journée, et ce parfum impègne la cage d'escalier et notre appartement.
Ce procédé est il légal ?
Merci
Bonjour,
Je vous donne ce lien sur les troubles anormaux de voisinage causés par des nuisances olfactives: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19299
Cordialement
Modérateur
bonjour,
malgré la porte de votre immeuble fermée en permanence, vous êtes gêné dans votre appartement et dans les parties communes ?
les autres occupants sont-ils également gênés ?
Salutations
bonjour
êtes vous allé voir le gérant de cette boutique ?
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterConsultez un avocat
www.conseil-juridique.net