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Je suis en retraite depuis le 1er fevrier 2018.
J ai arrêté mon activité d assistante maternelle au 1erfevrier 2018 et j ai envoyé un questionnaire de ressources en mai 2018 pour faire constater le changement de ressources.
J ai repris une partie de mon activité en juillet après avoir contacter un conseiller de la Carsat qui m a dit que la pension de réversion était cristallisée .
cependant j ai reçu un courrier qui demandait mes fiches de paie que j ai renvoyé en expliquant la situation et ma pe sion de réversion a été diminué de 300€ .
Pourriez vous me dire si je suis dans mon droit et si ma pension était bin cristallisée et non non révisable
merci
Cordialement
Mme xxxxxxxxx
Dernière modification : 09/04/2020 - par youris
Modérateur
Modérateur
bonjour,
je suis surpris de la réponse incomplète apportée par le conseiller de la CARSATcar l'article
R 353-1- 1 du Code de la Sécurité Sociale indique:
La pension de réversion est révisable en cas de variation dans le montant des ressources, calculé en application des dispositions de l'article R. 353-1, dans les conditions et selon les modalités fixées aux articles R. 815-20, R. 815-38, R. 815-39 et R. 815-42. La date de la dernière révision ne peut être postérieure :
a) A un délai de trois mois après la date à laquelle le conjoint survivant est entré en jouissance de l'ensemble des avantages personnels de retraite de base et complémentaire lorsqu'il peut prétendre à de tels avantages ;
b) A la date à laquelle il atteint l'âge prévu par l'article L. 161-17-2, lorsqu'il ne peut pas prétendre à de tels avantages.
salutations
Modérateur
vous pouvez consulter le lien de la CNAV sur ce sujet:
https://www.legislation.cnav.fr/Pages/texte.aspx?Nom=CR_CN_2011069_07102011
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