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Bonjour
Je viens de perdre mon amour d'une maladie.
Nous étions Pacsés depuis juillet 2009 et avant de partir il m'avait dit qu'il souhaitait se faire inhumer et que ses cendres soient dispersées en nouvelle Calédonie.
Il a un enfant de 11ans et la maman du petit (ils n'ont jamais été mariés ou pacsés) jusqu'à l'inhumation me laissait le droit de disperser les cendres de mon partenaire. Mais elle vient de se rétracter.
Je voulais savoir mes droits pour faire respecter les dernières volontés de mon partenaire afin qu'il repose en paix!
Est ce que le Pacs me protège ou pas?
Merci infiniment pour votre aide.
Superviseur
Bonjour,
Inhumation et dispersion des cendres sont deux choses contradictoires. Inhumation signifie enterrement.
Je suppose que vous avez employé le terme inhumation en lieu et place d'incinération.
En l'absence de volonté testamentaire, c'est à priori vous qui étiez son partenaire stable et permanent. C'est donc vous qui êtes la « personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles », c'est donc à vous de les organiser, et c'est à vous que les cendres seront remises. Vous pourrez alors en faire ce que bon vous semble, dans les limites permises par la loi (vous ne pouvez par exemple pas les conserver chez vous).
Superviseur
Attention toutefois,
En l'absence de testament, le partenaire de pacs n'est pas un héritier et donc pas un ayant droit. En présence d'un enfant, c'est celui-ci qui est héritier et ayant droit. Comme cet enfant est mineur, il peut être représenté par son tuteur légal, donc sa mère.
Certes, mais les cendres ne font pas partie de la succession.
Superviseur
C'est bien pour cela que je parle "d'ayant droit".
merci pour votre réponse je me suis effectivement trompée c'est bien incinération.
J'ai plusieurs réponses certains disent effectivement que j'étais sa partenaire avec beaucoup de documents montrant que mon homme me faisait entièrement confiance.
Et d'un autre côté on me dit aussi que la maman de son fils a plus de poids? Mon conjoint n'aurait pas voulu que la maman de son fils soit décisionnaire sur sa fin de vie!
Comment puis je faire pour savoir si j'engage des démarches auprès du tribunal de grande instance?
Il n'y a aucun doute que c'est au dernier partenaire stable qu'il appartient d'organiser les funérailles, donc vous.
Mais les funérailles ont-elles déjà eu lieu, et si oui à l'initiative de qui, et qui a récupéré les cendres ?
Superviseur
Et d'un autre côté on me dit aussi que la maman de son fils a plus de poids?
Bonjour,
En fait, ce n'est pas la maman qui aurait "plus de poids", mais l'enfant. Le problème ici, c'est que l'enfant est mineur et donc que la maman peut le représenter.
Merci pour vos réponses
La cérémonie a eu lieu le lundi 14 octobre. Jusque là la maman du petit ne m'avait pas dit qu'il y avait un soucis elle était d'accord avec le fait que les cendres soient dispersées hors France.
A la fin de la cérémonie je devais récupérer les cendres et là elle a dit que le petit s'opposait.
J'ai une autre question savez vous s'il est possible de déposer les cendres dans un collombarium du temps que le fils de mon partenaire soit prêt à partir avec moi? Et ensuite dans 3 ou 4 ans les récupérer pour les disperser en nouvelle caledonie?
Je vous remercie encore infiniment pour vos aides.
Superviseur
Bonjour,
Rien ne s'oppose effectivement à ce que l'urne soit temporairement déposée en columbarium avant la dispersion.
(Ce qui est maintenant interdit, c'est de détenir l'urne chez soit).
merci pour votre réponse. Y a t'il une durée dans le temps pour la récupération des cendres?
Si son enfant n'est pas prêt avant 6ans pourra t'on toujours récupérer les cendres ou sera t'il trop tard?
Merci encore pour votre aide
Superviseur
Il n'y a aucun délai, l'important c'est que tous les ayants droit soient d'accord le moment venu.
Bonjour
Je me permets de renvoyer une demande d'aide.
En effet, la maman de l'enfant de mon homme (nous étions pacsés)m'a fait croire qu'elle voulait que nous fassions ensemble les démarches afin de déposer temporairement les cendres de mon homme dans le caveau familial avant de les disperser en nouvelle Calédonie (souhait de mon défunt)!
Elle vient de m'envoyer un sms me précisant qu'elle récupérait les cendres vendredi sans moi(sachant que je ne suis pas présente) pour les déposer au caveau familial.
Je voulais savoir si elle en avait le droit? Quels sont mes recours?
Je voulais être présente le jour de la récupération de l'urne. Peut elle récupérer l'urne sans ma présence ou mon aval?
Pour rappel mon homme ne vivait plus avec la maman de son fils depuis plus de 10ans (son fils ayant 11ans) et nous étions en couple depuis 5ans et pacsés depuis 4ans. Quels sont mes droits je suis épuisée! Merci pour votre aide
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