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bonsoir, je voudrai savoir comment fait-on pour dissoudre une entreprise de type SARL.
s'agit-il d'une dissolution amiable ou d'une cessation de paiement?
Pour quelle activité?
S'il s'agit d'une dissolution amiable, rapprochez vous de votre CFE (chambre de commerces pour les activités libérales et commerciale ou la chambre des métiers pour les activités artisanales).
Dans tous les cas pour fermer une sarl il faut constituer 2 dossiers l'un de dissolution et l'autre de liquidation.
Pour ces 2 dossiers vous devrez faire des assemblées qui peuvent être à la même date mais avec une heure d'écart.
Vous trouverez des modèles de pv de dissolution et de liquidation sur le site www.entreprises.ccip.fr
Merci beaucoup pour votre aide, pour faire une dissolution et une liquidation combien de temps cela prend t-il et quels document faut-il pour les 2 dossier? y-a t-il des risque d’endettement?
Du point de vue des formalités il faut moins d'un mois pour fermer une société mais de toute manière ce sera la date d'effet qui comptera pour tous les organismes (Rsi, Urssaf, impots...).
Ensuite le temps dépendra de l'activité de votre société (y a t il encore des opérations en cours...
Concernant les frais, du point de vue des formaliéts il faut compter entre 600 et 1000 euros en général. Pour le reste, rapprochez vous de votre comptable si vous en avez un.
Concernant les pièces à joindre vous trouverez la liste, le montant des frais greffe ainsi que les formaulaires à completer sur le site www.infogreffe.fr (s'il s'agit d'une activité artisanale la chambre des metiers peut vous demander des pièces supplémentaires).
merci, et je voudrai savoir si c'est possible qu'un avocat puise s'en occuper?
Vous pouvez passer par le biais d'un "mandataire" en lui donnant pouvoir afin d'effectuer les formalités de dissolution et de liquidation. Ce mandataire peut être un avocat, un expert comptable, une société de conseil en formalités...
Pour dissoudre une SARL, vous devez suivre les étapes suivantes :
- assemblée générale de dissolution + formalités,
- opérations de liquidation,
- assemblée de clôture de liquidation + formalités.
Détails : http://www.assistant-juridique.fr/comment_dissoudre_sarl.jsp
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