Bonjour,
Lors de la procédure de divorce Monsieur n’a pas déclaré des revenus fonciers communs et les avantages fiscaux liés à la loi Robien dont il est le seul bénéficiaire. La pension pour les enfants a été considérablement réduite malgré l’énorme disparité de revenus.
J’ai fait appel et mon avocat n’a pas demandé au Juge de sanctionner la fraude et d’ordonner une expertise de ses revenus de la partie adverse. Le Juge d’appel a confirmé le jugement de divorce et n’a pas pris en considération ces revenus fonciers, pourtant bien réels. Mon avocat affirme que je n’ai aucun recours – il n’a jamais évoqué la possibilité d’une procédure pénale pour délit d’escroquerie au jugement, dont il m’a caché l’existence.Cet avocat m’a en plus extorqué par la ruse un avenant à la Convention d'honoraires payés d'avance et réclame des honoraires exorbitants.
Ma demande d'AJ auprès de la Cour de Cassation a été rejetée car mes revenus dépassent le seuil.
S’agit-il d’une escroquerie au Jugement? Est-ce qu’il me reste un recours contre Monsieur et contre cet avocat qui a l'air de défendre les intérêts de la partie adverse?
Merci .
Esperanza
Dernière modification : 25/05/2015