Document signé en 1978 "Au dernier vivant".

Bonjour,

Dimanche lors d'une réunion de famille, nous avons parlé du contrat signé chez le notaire "Au dernier vivant".
Selon certains il semblerait, selon leurs dires, lorsque le père ou la mère vienne à quitter cette terre les enfants ont un rôle très important dans la gestion des biens du dernier vivant. La personne restante n'est pratiquement plus bonne à rien et qu'il faut absolument l'accord et la signature des enfants pour vendre et peut-être pour acheter.

- Quand est-il de celà ?

En ce qui me concerne, j'ai signé ce type de document "Au dernier vivant", chez un notaire, en 1978.

- Connaissez-vous des documents sur Internet qui expliquent dans un langage simple que comprendrait une personne n'ayant jamais fait de droit ?

Cordialement

Déjà, etes-vous marié, sous quel régime matrimonial, combien d'enfants (majeurs ou non) ?

Bonjour,

Merci, pour l'intérêt que vous portez à ma question.
Je suis marié et avons un enfant de 31 ans. En ce qui concerne notre régime matrimonial nous n'avons pas de contrat de mariage.

Cordialement.

Donc vous êtes marié sous le régime de la communauté légale réduite aux acquets (mariage après 1966, je pense), avec un enfant.
Et vous avez une donation au dernier vivant.

En cas de décès, il y a d'abord la liquidation de la communauté. Le conjoint survivant reçoit sa part de la communauté en pleine propriété (ce qui veut dire qu'il peut en jouir à sa guise).
La succession du conjoint décédé est composée de sa part de la communauté et de ses biens propres.

Avec un seul enfant (je suppose que vous n'en avez pas d'autres, chacun de votre coté), la part réservataire de l'enfant est de 50% de la succession (on ne peut lui retirer)

Le conjoint survivant, avec la donation au dernier vivant a le droit de choisir entre
- 25% de la succession en pleine propriété et le reste en usufruit
- 100% en usufruit
- 50% en pleine propriété.

Je vous conseille fortement d'aller voir votre notaire pour savoir si la donation au dernier vivant est rédigée avec dispense de caution et liberté d'emploi.

ça répond à vos questions ?

Bonsoir,

C'est parfait.
Je vais prendre rendez-vous chez le notaire.
Merci pour les renseignements que vous m'avez transmis

Cordialement.