Dois-je céder les fichiers sources d'une oeuvre graphique

Bonjour,
Je suis graphiste et j'ai créé une identité visuelle pour l'une de mes clientes en 2018, aujourd'hui elle me demande les fichiers sources pour faire éxecuter le travail par une autre graphiste. Il était précisé dans le devis initial que les fichiers sources ne faisaient pas partrie des fichiers livrés.
Suis-je dans l'obligation de les lui livrer ? Si je ne le souhaite pas, quels sont mes recours ?
Merci pour votre aide.
Cordialement.

D. Barillot

Bonjour,

Je vous propose ce dossier...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

bonjour



les fichiers sources sont votre propriété

Bonjour,

Merci pour votre réponse, j'ai bien lu le dossier.
Admettons que j'accepte de livrer les fichiers sources et de vendre leurs droits d'exploitation, je n'ai pas idée du montant d'une part. D'autre part, sachant que je suis passée du statut d'indépendant à salarié : qui établit la cession et la facture puisque je n'ai plus d'identité juridique propre à mon nom ? Serait-ce la société qui m'emploie actuellement qui va bénéficier du montant de cette cession ?
A vous lire,
merci.

Cordialement.

Le dossier précise :


En effet, si le client souhaite disposer de ces sources et du droit de les exploiter pour de nouveaux usages, il doit le mentionner dès sa demande de devis afin de permettre au graphiste d’adapter ses tarifs en conséquence.


Puisque le client ne vous l'a pas demandé dès sa demande de devis, vous pouvez simplement maintenant refuser de lui livrer donc sans avoir à facturer en le renvoyant au Code sur la propriété intellectuelle, articles L.111-1 et suivants. Ceux-ci précisent explicitement la distinction qui existe entre l’œuvre et le support...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.