Bonjour,
Apparemment je devrai une indemnité d occupation. Il n y a pas de décision de justice qui fixe le principe d une indemnité d occupation pour le passé et pose le principe d une indemnité d occupation pour l avenir jusqu au partage effectif. Il n est rien dit a ce sujet dans le jugement de divorce alors qu il a été statué sur toutes les mesures provisoires. Faut il un jugement qui dit que l on doit une indemnité d occupation?
A l onc il est dit que le domicile m est attribué. J entends exercer mon activité professionnelle qui sera source de revenu donc pas lieu de m attribuer le bénéfice de la gratuité du domicile conjugal qui devient pour le temps de la procédure mon outil de travail.
Je suis débouée de ma demande de pension amimentaire et mr assume le crédit de la maison au titre du devoir de secours, sans récompense.
L avocate de Monsieur a dit que je devai cette indemnité à partir du jugement de divorce ( je suis d accord) puis elle est revenu sur ce qu elle avait dit voyant que moi je ne savais pas trop n étant pas de la partie. Maintenant elle dit que je dois l indemnité depuis l onc!!! Ce n est pas du tout pareil car le montant sera plus élevé et j ai l impression qu elle veut avantager son client! Elle ne veut pas me dire pourquoi elle a changé d avis et je doute devoir cette indemnité depuis la jouissance privative car cette avocate est redoutable et ne se trompe pas en général!! J ai l impression qu elle me cahe quelque chose, ce n est pas clair, pas transparent!!!
Merci de dire concrètement ce qu il en est.
Je vous remercie par avance.
Pour la période après le divorce je suis d accord mais qu en est il pour la période avant le divorce? ( du moment ou j ai eu la jouissance privative au jugement de divorce??)