dommages-intérêts à agent administratif

Bonjour,

Merci par avance pour votre réponse.

Pour demander des dommages-intérêts à un agent administratif qui a causé un préjudice démontré, le tribunal compétent est-il le tribunal administratif ou peut-on engager une action devant le tribunal judiciaire ?

Bonjour,



sauf erreur, ce serait le tribunal administratif qui serait compétent.
__________________________
De la discussion jaillit la lumière.

Merci pour votre réponse.

Mais j'espère toutefois recevoir une réponse qui ne commence pas par "sauf erreur".

La question se pose aussi de savoir si ce serait le seul compétent pour des dommages-intérêts (et pas contestation d'une décision) à fonctionnaire.

vous faites un recours en indemnité pour faute de l'administration publique
__________________________
De la discussion jaillit la lumière.

Merci pour ce renseignement !

Auprès de qui ??

auprès du tribunal administratif
__________________________
De la discussion jaillit la lumière.

C'est ce tribunal que je souhaitais éviter ; raison de ma question pour savoir si possible d'engager une action au TJ. où je maîtrise requête et audience orale avec écritures.

Et je viens d'apprendre qu'il faut deux ans d'attente pour audience. au tribunal administratif...

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/action-justice-devant-juge-administratif-33084.htm
__________________________
De la discussion jaillit la lumière.