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Bonjour,
Mon copain à subit dans son enfance des attouchements sexuel par son oncle.
Il a porté plainte en 2008 et le procès à eu lieu en mars 2010.
Suite au procès, celui ci doit lui verser des dommages et intérêt d'un montant total de 10 000€.
A savoir que l'avocat de mon conjoint fait parti l'aide judiciaire.
Comment ces dommages vont-ils être versés et dans quel délais.
Il a déjà reçu le résumé du procès mais ne sais rien vis à vis des dommages et intérêts.
Merci.
Il doit attendre d'avoir le jugement puis ensuite voir avec un huissier.
Mais il a déjà était jugé en mars !
Comment doit il procéder pour s'entretenir avec un huissier ?
Le jugement c'est à dire ? Je ne pense pas bien comprendre la signification du mot jugement ?
Parce que les juges ont déjà donnés les décisions face a ce procès et toutes les peines qu'il allait encourir.
Pouvez vous m'aider s'il vous plais parce que je ne trouve malheureusement pas les réponses à mes questions sur internet.
Merci.
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